par Rachid Nasri, avocat à la Cour


Considérée comme un frein à l’investissement puisqu’elle était assise sur le foncier et les équipements et biens mobiliers (autrement plus on investissait, plus on était taxés !), la taxe professionnelle a été supprimée, à compter de 2010, après presque 35 ans de (bons et loyaux) services.

Celle-ci n’a pas complètement disparu puisqu’elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la CFE, cotisation foncière des entreprises, et la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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